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Historique
Sous l’effet du changement climatique, le Maroc est de plus en plus exposé au risque de catastrophes naturelles, qui peuvent engendrer de graves conséquences humaines et économiques. Chaque année, les pertes associées aux catastrophes naturelles s’élèvent à 7,8 milliards de MAD en moyenne.
En mars 2014, et à l’initiative du Ministère de l’Intérieur, la Banque Mondiale a été sollicitée pour accompagner le Gouvernement à instaurer une nouvelle approche fondée sur une démarche préventive, pour passer d’une politique de réaction aux catastrophes naturelles à une politique de prévention et de planification des moyens. Une logique qui prône les actions d’amélioration de la connaissance du risque, les actions d’anticipation et d’alertes, les actions de secours et d’assistance aux populations sinistrées aux opérations de réparation et de restauration jugées excessivement coûteuses.
Un Programme d’appui à la gestion intégrée des risques de catastrophes naturelles et de la résilience :
Les efforts déployés vers une stratégie publique intégrée se sont poursuivis à travers le Programme de Gestion Intégrée des Risques de Catastrophes Naturelles et de la Résilience du pays face aux risques des catastrophes naturelles. Un programme qui a fait l’objet de signature d’un accord d’un montant équivalent à 200 millions de Dollars, et dont l’objectif consiste à améliorer le cadre et la capacité institutionnels, afin de financer des activités de réduction des risques de catastrophes naturelles et de renforcer la résilience financière du pays face aux éventuelles catastrophes naturelles au profit des populations préalablement ciblées.
Le Programme, approuvé en avril 2016 pour un montant de 200 millions de dollars, sous la forme d’un Prêt-Programme axé sur les Résultats (PPR), s’étendra sur cinq ans.
Le programme comporte 3 sous-programmes :
Promotion de la réforme institutionnelle et du renforcement des capacités.
La réforme vise à mettre en place un processus plus systématique permettant de
gérer les risques de catastrophes naturelles d’une manière intégrée à travers des
activités de prévention et de préparation de réponses adéquates menées par le
gouvernement central et d’autres entités nationales (intégration horizontale) et
aussi par les collectivités territoriales (intégration verticale).
Elle vise ainsi à améliorer l'orientation stratégique et les dispositifs de gouvernance du Maroc en matière de gestion des risques de catastrophes naturelles à travers la modernisation du fonctionnement du FLCN, en mettant un accent sur la réduction de risque en amont.
Mise en place d’activités de réduction des risques de catastrophes naturelles.
Ce sous-programme vise à augmenter le nombre et la qualité des projets de réduction des risques de catastrophes naturelles par le biais de co-financements fournis par le FLCN. Ces projets pourraient inclure aussi bien des projets structurels tels que les travaux de protection contre les inondations ou la mise à niveau parasismique des installations critiques comme les écoles, les hôpitaux et les mairies que des projets non-structurels tels que des programmes d’éducation du public, des cartographies des risques, et des systèmes d’alerte précoce.
Ces financements seront fournis dans le cadre d’un co-financement sollicité par « appels à projets » annuels, pour les projets développés et mis en œuvre par les ministères techniques, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics. Les projets seront sélectionnés sur la base de critères clairs et transparents par une Commission Nationale de Sélection sous l’égide du Comité de Pilotage du FLCN.
Amélioration du financement et de l’assurance contre les risques de catastrophes naturelles.
Ce sous-programme prévoit la conception d’un programme national d’assurance pour la protection des biens et des personnes contre les catastrophes naturelles. En particulier, le Gouvernement envisage de rendre obligatoire une extension de la couverture multirisque en cas de catastrophe au titre des polices d’assurance dommages, automobile et responsabilité civile avec des tarifs fixes
De plus, ce sous-programme inclut la création d’un Fonds de Solidarité contre les
Evénements Catastrophiques (FSEC) visant à indemniser les victimes non assurées,
y compris les ménages pauvres qui ne peuvent pas s’offrir une assurance.
Le programme en question prévoit la réalisation d’un appel à projets par an et exceptionnellement sur décision du Comité du pilotage à deux appels à projets sur la même année. Les priorités d’investissement concernent foncièrement les mesures de sécurité des populations et des biens ainsi que les actions de prévention et d’alerte.