Organes de gouvernance

La mise en œuvre, la coordination et le suivi du programme seront assurés par trois organes de gouvernance qui sont le Comité du Pilotage, la Commission Nationale de Sélection et le Secrétariat.

Le Comité de Pilotage

Un Comité de pilotage présidé par le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur, ou son représentant, est institué. Dans ce Comité siègent les Secrétaires Généraux, ou leurs représentants, des départements minis¬tériels suivants : i) Le Ministère de l’Economie et des Finances ; ii) Le Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance ; iii) Le Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire National. En fonction des besoins, d’autres membres pourraient ultérieurement être ajoutés au Comité. Le Président du Comité de pilotage peut inviter toute autre personne dont il juge l’avis utile, à participer aux travaux dudit comité, à titre consultatif.

La mission principale est de proposer les orientations stratégiques visant à renforcer la gestion des catas¬trophes naturelles constituant les axes stratégiques dont le financement revêt un caractère prioritaire à l’occa¬sion de l’année budgétaire. Ces axes retenus comme prioritaires doivent figurer dans le document de l’Appel à Projet et conditionnent l’éligibilité pour un cofinancement dans le cadre du fonds FLCN. Il définit et exa¬mine aussi tous les critères d’éligibilité et de sélection des sous-projets qui seront cofinancées par le FLCN. Le Comité de pilotage veille au suivi et à l’évaluation des résultats des activités soutenues par le FLCN. Il supervise et oriente aussi la Commission nationale de sélection et le Secrétariat. Enfin, il s’assure, avec l’appui du Secrétariat, du bon déboursement des fonds publics et du suivi de la progression des activités financées. Le Comité du Pilotage examine et valide tous les rapports d’Audit et d’évaluation prévus par ce Programme.

Il se réunit préalablement au lancement de l’Appel à Projet pour valider les modalités du Cahier des Charges Spécifiques du futur AP et examiner le bilan du précédent. Il se réunit également pour examiner et valider le résultat de la sélection des projets présentés par la Commission Nationale de Sélection. En plus de ces deux réunions liées au cycle de l’Appel à Projet qui sera décrit plus bas, le Comité de Pilotage se réunira en d’autres moments, selon les besoins et à la demande de son Président.

Le Comité de Pilotage peut octroyer, dans les conditions définies ci-dessous, un cofinancement à des projets par voie directe et pour un seuil ne dépassant pas 20% du montant alloué par le FLCN aux projets éligibles. La nature et les modalités de ce cofinancement par voie directe sont explicitées au paragraphe 4.1 de ce Manuel.

La Commission Nationale de Sélection

Une Commission Nationale de Sélection présidée par un représentant du Ministère de l’Intérieur, est insti¬tuée. Dans ladite commission seront représentés les Départements ministériels siégeant au sein du Comité de pilotage ainsi que ceux des départements et organes gouvernementaux concernés par la gestion des risques naturels. Le Président de la Commission peut inviter toute autre personne dont il juge l’avis utile, à participer aux travaux de ladite Commission, à titre consultatif.

Les membres de la Commission sont proposés par leurs administrations respectives. La commission est char¬gée de : i) la gestion transparente du processus d’éligibilité et de sélection des projets candidats au cofinancement par le FLCN ; ii) formuler, dans un rapport synthétique, au Comité de pilotage en vue d’une décision finale, des recommandations relatives aux projets sélectionnés ; iii) proposer au Comité de Pilotage à la lumière de sa propre expérience, des mesures d’amélioration des procédures et des modalités du proces¬sus de la sélection et d’actualisation éventuelle de ce Manuel ; iv) Préparer, avec l’appui du Secrétariat, un rapport annuel sur les programmes et activités réalisés ou en cours de réalisation.

Le Secrétariat

Un Secrétariat est mis en place, auprès du Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur pour lui apporter l’appui nécessaire dans la mise en œuvre de l’ensemble du programme. Le Secrétariat assure, à cet effet, les missions suivantes :

Mise en œuvre de l’appel à projets

Superviser la gestion des différents Appels à Projets;
Assurer l’examen de la recevabilité des dossiers et leur acheminement aux différents membres de la CNS, aux fins d’instruction ;
Apporter un appui à l’organisation des réunions du Comité de pilotage et de la Commission Nationale de sélection.

Suivi global du programme et relations avec la banque mondiale

Apporter un appui à l’organisation des réunions du Comité de pilotage ;
Assurer la coordination et la gestion du Programme, en conformité avec le MOP ;
Assurer la fonction de point focal pour la Banque pour tout ce qui concerne la mise en œuvre du Programme.

Formation, information et sensibilisation

Assurer l’organisation des activités de renforcement des capacités et de formations liées au Programme et mobiliser les ressources et la logistique nécessaires à ces activités.
Mettre en place le site interactif du PGIR et assurer, par la suite, le suivi de son bon fonctionnement. A travers ce site, le Secrétariat assure le suivi du traitement des doléances par les porteurs des projets.

Suivi de la mise en œuvre des conventions

Superviser le suivi de la mise en œuvre des projets cofinancés par le FLCN
Assurer, à travers les Comités de suivi mis en place au niveau provincial, le suivi des projets cofinancés et qui sont en cours de réalisation. A cet effet, il invite les porteurs de projets à envoyer les rapports de l’état d’avancement des projets comprenant notamment un état financier sur les dépenses réalisées et le calendrier des activités à mettre en place pour la durée restante du projet. Ces rapports sont collectés et traités pour établir un tableau de bord global de l’activité du terrain du programme. Sur la base de ce Tableau de Bord, le Secrétariat peut alerter le Comité du Pilotage sur des dysfonctionnements éventuels et proposer des mesures correctives.