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Description

1. Les Axes prioritaires du Programme

Le Comité de Pilotage définit pour chaque Appel à Projet des Axes prioritaires dans lesquels doivent s’inscrire les projets soumissionnés. Les axes prioritaires doivent figurer dans le Cahier des Charges de l’AP. La démonstration clairement établie par les porteurs des projets institutionnels du respect des axes prioritaires retenus est un critère de priorisation.

2. Types de risques naturels retenus par le programme

Le Comité du Pilotage définit aussi pour chaque Appel à Projet les types de risques naturels qui peuvent bénéficier du soutien du FLCN. Pour le futur Appel à projet, les risques liés aux catastrophes naturelles, retenus, concernent ce qui suit :

Processus	Phénomènes dangereux
Inondations	Inondations statiques
	Inondations dynamiques
	Laves torrentielles
	Erosion des rives
	Epandage d'alluvions
Mouvements de masses	Coulée de boues de versant
	Eboulement
	Glissement de terrain
	Chute de pierres et des blocs
	Dolines, affaissement, effondrements
	Avalanches
	Chute de glace
Phénomènes côtiers	Erosion des rives lacustres et plages
	Tsunami
Phénomène sismiques	Tremblements de terres

3. Nature des Mesures et des activités du programme

Les mesures visant la gestion des risques des catastrophes naturelles se répartissent en deux catégories, comme suit :

a. Activités de nature structurelle

Les mesures structurelles sont celles qui suite à leur application, réduisent directement les dommages, ou assurent la résistance et la résilience de structures ou de systèmes aux aléas. Il s’agit notamment des projets d’ingénierie, comme des opérations de protection contre les inondations ou le confortement parasismique de bâtiments :

Infrastructures de protection contre les inondations, dans les zones rurales comme urbaines, reliées aux réseaux hydrologiques existants comme les digues, levées, murs de protection contre les crues, chenaux de dérivation et bassins de retenue ; ainsi qu’amélioration des systèmes de drainage.
Infrastructures communautaires à petite échelle résilientes aux risques, telles que des murs de soutènement ou des barrages contre les coulées de débris.
Élévation des infrastructures publiques exposées aux inondations (bâtiments publics, ponts, aéroports, ports, etc).
Mise à niveau parasismique de bâtiments publics tels qu’écoles, hôpitaux, postes de police et de pompiers et bureaux gouvernementaux clés.
Stabilisation ou confortement des sols exposés aux risques de glissements de terrain ou d’érosion.
Infrastructures de prévention de l’érosion côtière (renforcement des barrières naturelles, digues).
Retrait stratégique et/ou déplacement préventif des logements risquant d’être submergés ou inondés.

b. Activités de nature non structurelle

Les mesures non structurelles qui aboutissent indirectement à la réduction des dommages, notamment les lois (codes de construction, . . .), les campagnes de sensibilisation du public aux risques, la formation et l’éducation.

Information, sensibilisation et formation des populations) organisations de la société civile, entreprises (sur les comportements individuels et collectifs pour réduire l’exposition et la vulnérabilité aux aléas) formation à l’autoprotection, campagnes de sensibilisation destinées aux entreprises, aux écoles).
Plans de réduction des risques de catastrophes naturelles pour un territoire pertinent. Le Plan de réduction des risques fixe des objectifs en matière de réduction des risques de catastrophes avec des actions dédiées à ses objectifs. Ils sont examinés et coordonnés au sein de plans de développement, d’allocation de ressources et d’activités programmées. Le calendrier et les responsabilités pour la mise en œuvre et les sources de financement doivent être précisées dans le plan.
Plan détaillé d’alerte, d’évacuation et de gestion de crise, destiné à assurer la gestion des mesures d’urgence, l’organisation et la gestion des ressources et des responsabilités pour traiter tous les aspects de l’urgence, notamment la préparation, l’intervention et les premiers pas vers le redressement (Son efficacité permet d’éviter l’escalade d’un événement vers la catastrophe. La gestion des mesures d’urgence repose sur les plans, les structures et les dispositions établis pour engager les actions normales des agences gouvernementales, bénévoles et privées d’une manière totale et coordonnée afin de répondre à tout l’éventail des besoins d’urgence.)
Amélioration des réglementations pour renforcer la résilience et structure dédiée pour suivre l’application de ces réglementations) zonage, codes de construction, etc.).
Cartographie des risques pour identifier plus précisément les zones à forts risques d’inondations, de séismes, de tsunamis, de glissements de terrain et autres, et intégration de ces zones dans les documents de planification d’usage des sols (« cartes d’aptitudes à l’urbanisation »).
Amélioration des systèmes d’information sur les risques de catastrophes naturelles, y compris les outils d’évaluation de ces risques, la formation sur les outils, système général de TIC pour l’évaluation et le suivi des risques. ) L’évaluation des risques vise à déterminer la nature et l’étendue des risques à travers une analyse des risques potentiels et l’évaluation des conditions existantes de la vulnérabilité qui, associées, pourrait affecter les populations, établissements, servies, subsistance. Ladite évaluation inclut un examen des caractéristiques techniques des dangers tels que leur localisation, leur intensité, leur fréquence et leur probabilité, l’analyse de l’exposition et la vulnérabilité sociale, y compris les dimensions physiques, économiques, environnementales et de santé et l’évaluation de l’efficacité des capacités de réponse alternatives prédominantes en ce qui concerne les scénarios de risques probables. Cette série d’activités est parfois connue comme un processus d’analyse des risques.)
Systèmes d’alerte précoce) pour les inondations, glissements de terrain, tremblements de terre, tsunamis . . . (associés à des faibles constructions respectant les conditions générales relatives à la gestion environnementale.

4. Activités et projets non couverts par le programme

Le Comité du Pilotage du FLCN a délimité le champ de financement dudit fonds qui ne peut en aucun cas contribuer à la réalisation d’une série de projets tels que :

Les projets comportant des composantes dédiées à d’autres types de risques que ceux mentionnés dans le tableau du paragraphe 4.2 du Manuel Opérationnel du Programme;
Les projets de mise en place de mesures de protection contre les risques naturels avec l’objectif de rendre constructible des zones non-occupées ;
Les projets de réalisation, de maintenance ou de protection des infrastructures publiques relevant de l’Etat ou des collectivités territoriales (routes, voiries, réseaux, ouvrages d’art...) sauf dans le cas où ces infrastructures revêtent un caractère vital pour la population.

Ne seront pas concernés par le financement du fonds tous les investissements qui, à la lumière d’un processus d’examen de conformité aux procédures nationales d’Études d’Impact Environnemental (EIE) et de la Politique Opérationnelle (PO) 4.01 Évaluation environnementale de la Banque Mondiale :

a) auraient des impacts négatifs divers, variés, irréversibles et sans précédent sur l’environnement ;
b) affecteraient l’un des Sites d’Intérêt Biologique et Écologique (SIBE), répartis sur l’ensemble du territoire national ;
c) transformeraient de manière significative des aires protégées et des habitats naturels ou modifieraient considérablement des zones de biodiversité ; et
d) endommageraient de manière irréversible des ressources culturelles de nature archéologique et historique.

Il en est de même pour les projets structurels nécessitant, afin de minimiser les risques de catastrophes naturelles (inondation, glissement de terrain, etc.), la démolition de nombres importants de maisons (10 et plus) et/ou le déplacement d’un nombre de personnes supérieur à 200.