Historique

Le Gouvernement Marocain a commencé depuis 2008 à explorer les différentes options de gestion de l’ensemble des risques de catastrophes naturelles auxquels le pays est confronté. En effet, en raison de sa position géographique et de ses conditions climatiques, le Maroc reste potentiellement confronté à un ensemble varié de risques de catastrophes naturelles, de plus en plus récurrents et qui sont exacerbés par le changement climatique et une rapide urbanisation. Ces risques entraînent généralement des dégâts économiques et sociaux lourds touchant souvent des populations et des territoires vulnérables.

En témoignent les inondations de novembre 2002 à Mohammedia ; le séisme survenu le 24 février 2004 à Al Hoceima ; les inondations du Gharb en 2008-2009, celles survenues à Tanger en octobre 2008, en décembre 2009 et en Janvier 2013 et celles de novembre 2014 dans les Provinces du Sud.

Des événements qui ont mis à découvert plusieurs faiblesses liées à la vulnérabilité du tissu socio-économique et des infrastructures de base. Un constat qui a été souligné dans Le Discours de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, que Dieu L’Assiste, en date du 25 mars 2004 :

« …Ainsi que tu le sais, cher peuple, Nous avons toujours eu à cœur de te tenir le langage de la franchise. C’est dans cet esprit, aujourd’hui encore que Nous te disons que Nous avons identifié les aspects positifs autant que les lacunes et les carences à l’occasion de cette épreuve. Nous avons, néanmoins, à l’égard de nous mêmes, un devoir de franchise qui nous impose de reconnaître que nous ne sommes pas suffisamment aptes à faire face à des situations d’urgence… ».

Ce discours a constitué un tournant majeur dans la prise de conscience des contraintes inhérentes aux politiques publiques de gestion des risques.

Parallèlement, le Gouvernement Marocain s’est engagé dans un processus d’élaboration d’une stratégie globale et intégrée pour la prévention, la gestion et la réduction des risques de catastrophes. L’objectif étant la création des synergies nécessaires et l’amélioration de la coordination des efforts déployés en la matière en vue de rendre le territoire national plus résilient face aux risques majeurs liés aux catastrophes naturelles.

Ainsi, un fonds intitulé « Fonds de Lutte contre les effets des Catastrophes Naturelles (CAS-FLCN) » a été créé en vertu de la loi de finances au titre de l’année budgétaire 2009 dont l’ordonnateur est le Ministre de l’Intérieur, dédié exclusivement à la prévention et la réparation des effets induits par les catastrophes naturelles.

Cette volonté des autorités publiques à prévenir les catastrophes naturelles et à protéger la population contre leurs effets s’inscrit parfaitement dans l’esprit de la Constitution du Royaume qui stipule dans son article 21 que : « Toute personne a droit à la sécurité de sa personne et de ses proches, et à la protection de ses biens. Les pouvoirs publics assurent la sécurité des populations et du territoire national, dans le respect des libertés et des droits fondamentaux garantis à tous. ».

Ultérieurement, en mars 2014, et à l’initiative du Ministère de l’Intérieur, la Banque Mondiale a été sollicitée pour accompagner le Gouvernement à instaurer une nouvelle approche fondée sur une démarche préventive, pour passer d’une politique de réaction aux catastrophes naturelles à une politique de prévention et de planification des moyens. Une logique qui prône les actions d’amélioration de la connaissance du risque, les actions d’anticipation et d’alertes, les actions de secours et d’assistance aux populations sinistrées aux opérations de réparation et de restauration jugées excessivement coûteuses.

Cela a conduit à l’élaboration en 2014 d’un rapport relatif à la définition des axes prioritaires et des critères d’éligibilité des projets soumis au financement de l’Etat, dans le cadre du Fonds de Lutte contre les effets des Catastrophes Naturelles (CAS-FLCN). Le rapport en question recommande la mise en place d’un dispositif institutionnel approprié, à savoir : Un Comité de Pilotage, une Commission Nationale de Sélection des projets éligibles au financement de l’Etat et un secrétariat.

L’approche retenue pour la programmation du fonds précité privilégie, par souci de transparence et d’efficacité, le recours à la procédure d’appel à projets adossé à un cahier des charges. Ledit fonds est appelé ainsi à assurer un effet de levier pour réaliser des projets dans un cadre partenarial.

Dans ce sens, le 1er appel à projets, lancé au titre de l’année 2015, a constitué une étape d’une importance capitale dans le processus de mise en place d’une politique publique intégrée de gestion des risques de catastrophes naturelles. Ce processus a été lancé dans la perspective de développer une stratégie à long terme et de réaliser plusieurs projets à court et à moyen termes pour la réduction des risques afin de couvrir tout le territoire national et le rendre résilient face aux risques liés aux catastrophes naturelles.