Fonctionnement

Au moins 80% du fonds annuel du FLCN destiné au cofinancement de projets d’investissement des activités de prévention et de résilience est alloué selon un processus d’appel à projet (AP). Un taux annuel maximum de 20% de ce fonds peut être alloué par le Comité du pilotage par voie directe à des projets éligibles.

Cofinancement des projets par voie directe

Le Comité de Pilotage peut octroyer par voie directe un cofinancement à des projets, pour un seuil ne dépassant pas 20% du montant alloué annuellement par le FLCN aux projets de prévention et de résilience, en privilégiant les actions de connaissance de la vulnérabilité territoriale et la préparation des populations à la gestion des risques au niveau local, telles que:

L’évaluation de l’ensemble des phénomènes naturels, des dangers et des risques couvrant tout ou partie du ressort territorial d’une préfecture ou d’une province ;
la collecte, l’actualisation et l’enregistrement de données de bases sur ces dangers ;
des outils et des programmes de formation pour les acteurs de terrain engagés dans la prévention ;
le développement ou l’application innovatrice de produits ou de moyens de prévention, la prévision et de monitoring des risques qui peuvent avoir un intérêt local et national.

Ce dispositif de cofinancement par voie directe vise à compléter l’offre « appel à projets » par une offre clas¬sique permettant d’allouer des ressources à la réalisation de projets dans le cadre de programmes ouverts à l’ensemble des acteurs concernés.

Les projets sélectionnés par voie directe sont régis par les mêmes dispositions que celles appliquées aux projets sélectionnés par voie d’appel à projets, en matière de respect des procédurees de sauvegardes environnementales et sociales.

Le Comité de Pilotage arrête la programmation des crédits à allouer dans ce cadre. Il lui revient de préciser les priorités d’activités, les cibles d’acteurs et les taux de cofinancement qu’il souhaite soutenir par cette voie directe.

Il rendra compte de l’utilisation de ces moyens dans le rapport annuel d’avancement du Programme (cha¬pitre 10).

Cofinancement par voie d’appel à projets

La mise en œuvre de ce sous–programme par voie d’AP comprend deux séquences complémentaires :

La séquence de l’Appel à projet pour sélectionner les demandes de cofinancement des projets d’investis¬sement dans la prévention et le renforcement de la résilience. Cette sélection s’effectue selon un processus bien défini, transparent et équitable qui est décrit en détail ci-après. Sauf exception décidée par le Comité de pilotage, le processus de l’Appel à Projets est annuel et se déroule selon un agenda connu à l’avance synchronisé au mieux avec l’agenda administratif des porteurs potentiels et plus particulièrement des collectivités territoriales. Compte tenu de l’expérience de l’Appel à Projet de 2016-2017 et en cohérence avec l’agenda administratif des partenaires institutionnels, il sera procédé au lancement de l’Appel à Projet début octobre. La période de dépôt des dossiers débutera le 2 janvier et prendra fin au 31 janvier de chaque année.
La réalisation des activités par les porteurs des projets sélectionnés après contractualisation.

Cette mise en œuvre se fera selon la réglementation nationale en vigueur notamment le décret régissant les mar¬chés publics. Cette seconde séquence s’effectuera avec un suivi continu du Secrétariat et sera soumise à des audits techniques réguliers, d’un échantillon représentatif des projets par l’IGAT. La réalisation des projets cofinancés débutera après la signature de la convention entre, d’une part, les porteurs de projets et leurs partenaires et, d’autre part, les représentants du Ministre de l’Intérieur, en sa qualité d’ordonnateur du FLCN, et du et du Ministre de l’Economie et des Finances.. La durée de réalisation des projets conventionnés ne doit pas excéder un maximum de 36 mois, à partir de la date de signature des conventions.

Le schéma ci-dessous décrit les deux séquences constituant la voie d’AP :

Mise en œuvre du sous-programme 2